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CONSTITUTION

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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE SCOLAIRE DE DEUX TERRITOIRES

adoptée le 20 octobre 1990,
modifiée les 29 mai 1993,
5 novembre 1995,
23 avril 1999 et 6 novembre 2000.

1 PREAMBULE

Nous, élèves, professeurs et parents, afin de réaliser nos projets et aspirations afférents à l'enseignement et à l'éducation de la jeunesse, constituons une République Scolaire de Deux Territoires. Elle sera chargée de dispenser le savoir, développer les capacités de collaboration et le respect des droits de l'homme.

2 PRINCIPAUX ORGANES DU POUVOIR

2.1 Le pouvoir de la République Scolaire de Deux Territoires, également désignée ci-après l'Ecole, appartient à Towarzystwo Przyjaciół Pierwszego Spolecznego Liceum Ogólnoksztalcacego (Société du Premier Lycée Coopératif).
2.2 La Société décide de l'existence de l'Ecole, des bases matérielles de ses activités et de la stratégie de son développement.
2.3 Les Statuts de la Société définissent les compétences du Bureau de la Société et de la Commission de Révision.

3 REGIME DE LA REPUBLIQUE SCOLAIRE DE DEUX TERRITOIRES

3.1 La République Scolaire de Deux Territoires est composée de quatre états:
- élèves
- parents
- professeurs (cet état est formé par l'ensemble des personnes durablement employées à l'Ecole)
- anciens élèves.
3.2 Les états sont régis par le męme droit, mais leurs prérogatives sont différentes compte tenu des rôles qu'ils exercent au sein de la République.
3.3 L'école, en tant que République, dispose de trois types de pouvoir:
- le pouvoir législatif exercé par l'Assemblée;
- le pouvoir exécutif exercé par le Directeur, le Conseil de Professeurs et le Conseil d'Ecole;
- le pouvoir judiciaire exercé par le Tribunal de l'Ecole;

4 ORGANES DE L'ECOLE

4.1 L'ASSEMBLEE DE L'ECOLE

4.1.1. L'Assemblée est composée de 63 députés. Les états d'élèves, de parents et de professeurs sont représentés par 20 députés chacun, et les anciens élèves sont représentés par 3 députés.
4.1.2. L'Assemblée fonctionne en vertu d'un règlement qu'il adopte.
4.1.3. L'Assemblée, en tant qu'organe législatif, vote et modifie la Constitution de l'Ecole. A majorité absolue, ce vote demande la présence de 2/3 des députés au minimum.
4.1.4. L'Assemblée adopte des lois, à la majorité simple des voix, en présence de la moitié des députés au minimum.
4.1.5. Les députés, le Directeur d'Ecole, le Conseil d'Ecole, le Conseil de Professeurs, le Bureau de TP PSLO ainsi qu'au moins 15 citoyens de la République Scolaire peuvent proposer les projets de loi.
4.1.6. L'Assemblée valide un plan annuel de la vie sociale de l'Ecole et adopte les rapports de sa réalisation.
4.1.7. L'Assemblé organise un plébiscite afin de décider des affaires importantes pour l'Ecole. Elle y procède sur la demande d'au moins 15 citoyens de la République d'Ecole.
4.1.8. De sa propre initiative ou à la demande de 10 députés au minimum, le Président de l'Assemblée convoque une séance de l'Assemblée qui se tient au moins deux fois par an.
4.1.9. Le mandat de l'Assemblée dure un an. Les élections à l'Assemblée sont organisées fin novembre début décembre, selon les modalités prévues dans le Règlement Relatif aux Elections à l'Assemblée.

4.2 CONSEIL D'ECOLE

4.2a Chaque Territoire de la République Scolaire dispose de son Conseil d'Ecole.
4.2.1. Le Conseil d'Ecole de chacun des Territoires se compose de 14 personnes. Les états d'élèves, de parents et de professeurs sont représentés par 4 personnes, et les anciens élèves par 1 personne. D'office, le Directeur d'Ecole fait également partie du Conseil.
4.2.2. Le Conseil d'Ecole agit en vertu d'un rčglement qu'il a adopté.
4.2.3. Chaque Conseil d'Ecole gère l'ensemble de la vie sociale de son Territoire.
4.2.4. Chaque Conseil d'Ecole définit le plan annuel de la vie sociale de l'Ecole et le soumet à l'Assemblée en vue de sa validation.
4.2.5. Chaque Conseil d'Ecole prépare le projet de cette partie du budget de l'Ecole qui concerne sa vie sociale, son fonctionnement social et le soumet à l'Assemblée en vue de sa validation.
4.2.6. Chaque Conseil d'Ecole réalise le plan de fonctionnement de l'Ecole et présente devant l'Assemblée le rapport relatif à la réalisation de ce plan.
4.2.7. Chaque Conseil d'Ecole arręte les décisions relatives au fonctionnement de son Territoire.
4.2.8. Chaque Conseil d'Ecole peut demander à TP PSLO la révocation du Directeur d'Ecole de ses fonctions.
4.2.9. Chaque Conseil d'Ecole peut demander au Directeur d'Ecole le renvoi d'un élève ou le licenciement d'un professeur.
4.2.10. Le mandat du Conseil est d'un an. Les élections au Conseil sont organisées fin novembre début décembre, selon les modalités prévues au Règlement Relatif aux Elections au Conseil.

4.3 CONSEIL DE PROFESSEURS

4.3.1. Le Conseil de Professeurs se compose de l'ensemble des professeurs qui assurent les cours évalués en conseil de classe.
4.3.2. Le Conseil de Professeurs agit sur le fondement d'un règlement qu'il adopte.
4.3.3. Le Conseil de Professeurs décide de toutes les questions sur le fond, conformément à la stratégie de développement de l'Ecole adoptée par TP PSLO:
- définit et adopte le programme d'enseignement;
- définit et adopte le programme éducatif de l'Ecole;
- évalue les élèves et les autorise à passer en classe supérieure.
4.3.4. Le Conseil de Professeurs élut le Directeur d'Ecole.
4.3.5. Le Conseil de Professeurs peut demander à TP PSLO la révocation du Directeur d'Ecole.
4.3.6. Le Conseil de Professeurs demande au Directeur d'admettre ou de renvoyer un élève.

4.4 DIRECTEUR D'ECOLE

4.4.1. Le Directeur d'Ecole est élu par le Conseil de Professeurs et engagé par le Bureau de TP PSLO.
4.4.2. Le Directeur nomme les directeurs adjoints et définit l'étendue de leurs obligations.
4.4.3. Le Directeur gère le fonctionnement courant de l'Ecole.
4.4.4. Le Directeur prend toute décision en matière d'engagement ou de licenciement des professeurs (après avoir consulté le Conseil de Professeurs).
4.4.5. Le Directeur prend les décisions en matière d'admission et de renvoi des élèves.
4.4.6. Le Directeur représente l'Ecole auprès des autorités de tutelle.

4.5 TRIBUNAL DE L'ECOLE

4.5.1. Le Tribunal de l'Ecole règle les litiges survenus au sein de l'Ecole, examine la légalité du droit scolaire et procčde à son interprétation.
4.5.2. L'organisation du Tribunal et le code de procédure sont régis par une loi spécifique.

5 DROITS ET OBLIGATIONS DU CITOYEN DE LA REPUBLIQUE SCOLAIRE DE DEUX TERRITOIRES

5.1. Tout citoyen de la République Scolaire peut avoir influence sur le fonctionnement de la vie de l'Ecole par ses représentants aux organes du pouvoir éligibles à l'Ecole.
5.2. Tout citoyen de la République Scolaire a droit:
5.2.1. Au respect de ses opinions politiques et religieuses.
5.2.2. D'ętre respecté par les autorités de l'Ecole et par d'autres membres de la collectivité scolaire.
5.2.3. A la liberté de parole et d'expression. Cela signifie qu'il n'est peut pas ętre sanctionné en raison de l'opinion adoptée, excepté la situation oů cette opinion nuit à la dignité personnelle ou est présentée de façon vulgaire.
5.2.4. De bénéficier pleinement des opportunités éducatives.
5.2.5. Cela signifie, entre autre :
en ce qui concerne le professeur -
- le droit de choisir la matičre et les méthodes d'enseignement conformément au programme d'enseignement et d'éducation de l'Ecole.
en ce qui concerne l'élève -
- le droit à un programme d'enseignement individuel;
- le droit de passer l'examen couvrant la totalité du programme d'enseignement d'une matière donnée, dispensée au cours de l'année scolaire, au plus tard la veille de la réunion du conseil pédagogique.
5.2.5. A la protection. Cela signifie que tout citoyen de la République Scolaire peut faire appel à une décision lui portant préjudice, rendue par un organe du pouvoir de l'établissement quel qu'il soit.
5.2.6. A s'associer. Cela signifie que tout citoyen de la République Scolaire peut s'associer librement et créer des organisations. Il a droit de former des comités ponctuels visant à promouvoir des initiatives.
5.3 Les citoyens de la République Scolaire sont tenus de:
5.3.Respecter les normes éthiques et les principes de savoir-vivre. Cela signifie que tout litige survenu au sein de l'Ecole doit ętre tranché selon les normes de bonnes mśurs universellement reconnues et selon les principes éthiques résultant de la Déclaration de Droits de l'Homme.
5.3.2 Accomplir consciencieusement les tâches propres à chaque état. Cela signifie, en particulier, que:
les élèves doivent -
- répondre aux attentes du professeur relatives à la présence en cours et aux modalités de réalisation du programme;
- faire part de toute incompréhension des éléments du programme d'enseignement.
les professeurs doivent -
- participer à la vie sociale de l'Ecole de façon adéquate aux rôles qu'ils jouent à l'Ecole.
- aider les élèves en difficulté scolaire à travers les cours de rattrapage individuel.